Conditions d’utilisation

Sommaire
  – Acceptation et modification des Conditions d’utilisation
  – Accès au site Web – Contenu du site Web
  – Utilisation du site Web
  – Droits de propriété intellectuelle
  – Liens vers des sites Web et services tiers
  – Durée et résiliation
  – Responsabilité
  – Généralités
  – Droit applicable – Résolution des différends

 

Acceptation et modification des Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent le cadre juridique qui régit l’accès et l’utilisation du site Web Moltexbaby.com (le « Site Web »), qui est détenu et utilisé par la société Moltex Baby-Hygiene GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 11699 dont l’adresse du siège social est Robert-Bosch-Str. 8 – 56727 Mayen, Allemagne, (« Ontex », « nous », « notre » ou « nos »).

L’accès au Site Web et son utilisation sont sous réserve de votre acceptation des Conditions d’utilisation applicables, pouvant être modifiées à tout moment par Ontex, lors de votre accès au Site Web. À cet égard, en accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez automatiquement les Conditions d’utilisation et, par conséquent, toute modification qui était applicable lors de votre accès du Site Web ou de votre utilisation de celui-ci, et vous acceptez qu’une telle acceptation ait la même valeur légale qu’une acceptation écrite expresse. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, auxquelles vous pouvez accéder ici avant d’utiliser le Site Web. Nous vous recommandons de lire les Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au Site Web.

Accès au site Web – Contenu du site Web

Sous réserve de l’utilisation du Site Web conformément aux Conditions d’utilisation, nous vous accordons le droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’accéder au contenu du Site Web (le « Contenu ») et de l’utiliser aux seules fins prévues dans les Conditions d’utilisation. Tous les autres droits sont expressément exclus.

Ontex se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le Contenu, de bloquer (temporairement ou définitivement) l’accès au Site Web ou de le fermer, à tout moment et sans préavis, afin de le maintenir et/ou de l’améliorer et/ou de le modifier.

Vous reconnaissez que vous ne pouvez utiliser le Site Web que si votre appareil est connecté à Internet. Les frais de connexion ou d’accès qui vous sont facturés en raison de l’utilisation du Site Web sont soumis aux conditions générales convenues avec votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur de réseau mobile. Vous êtes conscient des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les risques concernant l’indisponibilité du site Web, la non-confidentialité ou la perte de l’intégrité des données transmises, les attaques potentielles de virus, etc. Ontex déploie tous les efforts raisonnables pour empêcher toute attaque de virus sur le site Web ; toutefois, Ontex ne peut garantir l’absence totale de virus et ne peut assumer aucune responsabilité à cet égard. Nous vous recommandons de prendre les mesures nécessaires avant d’utiliser le site Web et/ou de télécharger des informations à partir du site Web.

Si vous décidez de vous inscrire sur le Site Web, vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe, les informations de votre compte ou vos identifiants de connexion avec des tiers. Votre compte est personnel et il ne peut y avoir qu’un seul compte par personne physique. Il est de votre responsabilité de garder confidentiels votre mot de passe et les informations concernant votre compte. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités effectuées avec vos identifiants de connexion, en utilisant votre compte ou à la suite de votre accès au site Web.

Utilisation du site Web

Vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les comptes, les systèmes informatiques ou les réseaux d’Ontex. Vous ne devez pas tenter d’accéder aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux d’Ontex d’une manière non autorisée. Vous ne devez pas tenter d’utiliser des robots d’indexation, des outils de web scraping ou d’autres moyens automatisés pour accéder de manière non autorisée au Site Web ou aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux d’Ontex. Vous ne devez pas accéder au Site Web ou au Contenu, ni les télécharger, utiliser ou exporter d’une manière qui enfreint les règlements ou la législation concernant l’exportation ou d’autres règlements ou lois applicables.
Sans limitation, vous ne devez pas (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire la totalité ou une partie du Site et/ou du Contenu ; (ii) extraire la totalité ou une partie du Site Web ; ou (iii) publier et/ou utiliser le Contenu sur un site, un support ou un réseau (vous ne pouvez pas non plus autoriser un tiers à le faire).

Au cas où vous êtes appelé à publier du contenu provenant du Site Web (à savoir, mais sans s’y limiter, des commentaires sur les produits ou services fournis par Ontex) (la ou les « Publication(s) »), vous garantissez que (i) vous détenez l’ensemble des licences, droits, accords et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Ontex à utiliser tous les droits d’auteur, marques et toute autre propriété applicable aux Publications, et (iii) vous avez obtenu le consentement écrit de toute personne physique identifiable, pour chaque Publication, à utiliser ses noms et images respectifs dans cette Publication. Vous acceptez de ne pas soumettre de Publications illicites, immorales, obscènes, diffamatoires, menaçantes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l’Holocauste), intimidantes, haineuses, racistes, abusives, incitant à la haine politique ou raciale, xénophobes, enfreignant toute loi ou règle obligatoire, ou inappropriées de toute autre manière. En soumettant des Publications sur le Site Web, vous accordez à Ontex le droit d’utiliser, de reproduire et de représenter les Publications, en tout ou en partie, gratuitement, au profit du monde entier, sur tous supports, pendant la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Publications, afin de répondre aux besoins du Site Web et de le promouvoir, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et son Contenu, ainsi que les droits d’auteur et les droits relatifs aux marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données, informations, données, textes, sons, photos et graphiques, et tous les codes sources, logiciels et autres contenus sont la propriété de Ontex ou de ses concédants et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété nationaux et internationaux, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur et droits voisins, droits relatifs aux bases de données, modèles, marques et noms commerciaux, brevets, etc. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser le logo ou les marques Ontex de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

L’accès au Site et/ou au Contenu et leur utilisation ne doivent pas être interprétés comme l’octroi d’une licence pour l’un de ces droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits relatifs au Site Web et au Contenu qui ne vous ont pas été expressément accordés.
Vous ne pouvez utiliser le Site Web ou son Contenu qu’en conformité avec les Conditions d’utilisation.
Si vous utilisez le Contenu du site Web ou des éléments pour lesquels Ontex est propriétaire ou détenteur d’une licence sans son autorisation ou d’une manière qui n’est pas autorisée par les Conditions d’utilisation, vous pouvez enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur et droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, dessins et modèles, marques commerciales, marques, brevets et autres droits. Dans ces cas, nous nous réservons le plein droit de vous retirer automatiquement le droit d’accès au Site Web et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées pour prévenir ou suspendre toute violation des droits de propriété intellectuelle ou obtenir réparation en raison de ladite violation. Aucun autre droit de quelque nature que ce soit n’est conféré sous forme de licence, ni attribué ou transmis d’une autre manière aux personnes qui accèdent au Site Web et/ou utilisent le Contenu.

Liens vers des sites Web et services tiers

Le site Web contient des hyperliens vers d’autres sites Web utilisés par des tiers et des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont fournis à titre d’information. Ces sites Web et les informations qu’ils contiennent ne sont pas gérés ou contrôlés par Ontex. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité, du contenu, de l’exactitude, de la qualité, de la publicité et des produits relatifs à ces services externes et à tout autre élément disponible lié à ces services ou via ces services, (ii) de la protection des données personnelles ou toute autre pratique sur ces sites.

Durée et résiliation

Les Conditions d’utilisation restent applicables entre Ontex et vous tant que vous utilisez le Site Web.
Dans le cas où nous estimons que votre utilisation du Site Web est illégale et/ou non autorisée, et/ou en violation des Conditions d’utilisation, nous nous réservons le plein droit de prendre toute procédure, notamment en engageant une procédure judiciaire, si nous le jugeons nécessaire et de mettre fin à votre accès au Site Web.

Responsabilité

Les données communiquées sur le Site Web sont principalement liées aux activités marketing ou aux données financières d’Ontex et/ou de ses sociétés affiliées ; ces données sont fournies à titre d’information et ne doivent pas être interprétées comme un engagement de la part d’Ontex et/ou de ses sociétés affiliées.

Vous assumez seul la responsabilité de l’utilisation du Site Web et de toute décision prise concernant la base de données et/ou les informations contenues sur le Site Web.

Généralités

Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Ontex et vous concernant l’objet des présentes et remplacent les modalités et conditions de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site Web.

Dans le cas où une stipulation contenue dans les Conditions d’utilisation serait déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction ou un organisme compétent, l’invalidité de cette stipulation n’affectera pas la validité des autres stipulations contenues dans les Conditions d’utilisation, lesquelles resteront applicables.

Le non-respect par une partie d’un droit ou d’une disposition figurant dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Ontex et ses représentants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents des conséquences d’une plainte, une action, une procédure, des dommages et coûts résultant de la violation des Conditions d’utilisation de votre part.

Les conditions d’utilisation sont régies par le droit allemand.
En cas de litiges, vous pouvez adresser votre réclamation par écrit via la rubrique Contact de ce Site Web afin de tenter d’y trouver une solution amiable.

Vous pouvez également recourir au Service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux (i) du siège d’Ontex ; ou (ii) de votre domicile ; ou (iii) du lieu de la fourniture du service d’accès au Site Web.